Synergie Durable propose des ateliers pratiques et théoriques destinés à rapprocher les collaborateurs d’une entreprise et à développer leur engagement individuel et collectif. 

 

Le Client souhaite proposer lesdits ateliers à ses collaborateurs.

 

Les CGV ont pour objet de régir les relations entre les Parties et les conditions dans lesquelles Synergie Durable fournit les Services.

 

1. DEFINITIONS

 

Ateliers : les Ateliers de formation et de développement dispensés par Synergie Durable et décrits à l’article 3.1. 

 

Bon de commande : le document complété et signé par le Client et Synergie Durable permettant de réserver les Services. Le Bon de commande fait partie intégrante du Contrat.

 

CGV : les présentes conditions générales de vente des Services de Synergie Durable. 

 

Contrat : ensemble les CGV et le Bon de commande, les CGV primant sur le Bon de commande en cas de contradiction.

 

Client : entreprise réservant les Services proposés par Synergie Durable. 

 

Lieu : Lieu où est réalisé un Atelier et mentionné dans le Bon de commande. 

 

Participants : les collaborateurs, salariés et stagiaires du Client bénéficiant des Services et mentionnés dans le Bon de commande. 

 

Parties : Synergie Durable et le Client.

 

Services : ensemble des Services proposés par Synergie Durable aux Clients, tels que décris à l’article 3 et choisis par le Client dans le Bon de commande.  

 

2. OPPOSABILITE DES CGV

 

En signant le Bon de commande, chaque Partie reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. Le Contrat annule et remplace tout autre accord entre les Parties. Les conditions générales d’achat du Client ne s’appliquent ainsi pas aux Services.

 

3. DESCRIPTION DES SERVICES 

 

3.1 Ateliers

 

Synergie Durable propose au Client des Ateliers répartis par thème. Chaque thème correspond à une (1) journée de formation se déroulant sur un même Lieu. 

 

Le Client choisit un thème et dans celui-ci le cas échéant les Ateliers qu’il souhaite proposer à ses Participants. Le Client doit s’assurer que les Participants ne présentent aucune contre-indication pour participer aux Ateliers. 

 

Le nombre de Participant est limité à quinze (15) personnes par Atelier. 

 

3.2 Modalités spécifiques de l’Atelier d’Equicoaching

 

L’Atelier « Equicoaching » est un Atelier soumis à des conditions spécifiques en raison de sa nature. 

 

Le Client est ainsi informé que : 

 

• le tarif de cet Atelier n’est pas compris dans le forfait global des Services et fera l’objet d’une facturation complémentaire indiquée dans le Bon de commande ; 

• le respect des consignes et règles de sécurité liées à la pratique de l’Atelier d’équicoaching constitue un impératif s’imposant à tous les Participants, le Client garantissant le respect des consignes et règles par ses Participants et étant seul responsable en cas d’incident lié.

 

3.3 Déjeuner

 

Certain des Ateliers peuvent inclure un déjeuner. Si ce n’est pas le cas, un déjeuner sera proposé par Synergie Durable pour chaque Participant. Le Client doit informer Synergie Durable des éventuelles allergies et/ou restrictions alimentaires des Participants dans le Bon de commande, Synergie Durable ne pouvant être responsable à ce titre si celles-ci n’ont pas été mentionnées.

 

4. RESERVATION ET MODIFICATION DES SERVICES

 

4.1 Réservation

 

Les Services seront réservés par le Client une fois le Bon de commande complété et signé par chacune des Parties.

 

4.2 Modification ou Annulation

 

Aucune modification de la réservation des Services ne peut être demandée par le Client une fois le Bon de commande signé par chacune des Parties.

 

En cas d’annulation des Services par le Client et quelle qu’en soit la cause, Synergie Durable conservera en guise de frais d’annulation :

 

• annulation plus de 21 jours ouvrés avant la réservation : 50% du prix des Services ;

• entre 0 et 21 jours ouvrés avant la réservation : 100% du prix des Services.

 

Une annulation des Services pourra toutefois avoir lieu par chacune des Parties en cas de fermeture des Lieux à la suite de décisions gouvernementales, en cas d’impossibilité de réaliser les Services et/ou d’utiliser les Lieux en raison de la crise sanitaire, en cas de cas covid justifié au sein des Participants, de Synergie Durable ou des propriétaires des Lieux pendant la date des Services.

 

5. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

 

En contrepartie de la réalisation des Services, le Client devra verser la somme mentionnée dans le Bon de commande. 

 

Le prix est calculé en fonction : 

• des Ateliers choisis par le Client ;

• le cas échéant, du nombre de Participants prévus à l’Atelier-déjeuner.

 

Le prix du transport jusqu’au Lieu de chaque Atelier n’est pas compris dans le forfait et est à la charge du Client, sauf mention contraire du Bon de commande. 

 

La somme sera payée par le Client à Synergie Durable par virement dans un délai de [à compléter] (___) jours, à compter de la réception de la facture.

 

Toute somme impayée à sa date d’exigibilité donnera lieu à l’application d’un intérêt de retard calculé au taux de trois fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera en outre facturée à la partie défaillante en application de l’article L441-10 du Code de commerce.

 

6. OBLIGATIONS DES PARTIES

 

6.1. Obligations de Synergie Durable

 

Synergie Durable s’engage à réaliser les Services conformément au Bon de commande. 

 

6.2. Obligations du Client 

 

• Respect des Atelier

 

Pour participer aux Ateliers, les Participants doivent se présenter sur les Lieux aux dates, heures et adresses mentionnées sur le Bon de commande. 

 

Les Participants doivent arriver sur les Lieux des Ateliers par leurs propres moyens et à leurs frais, sauf mention contraire du Bon de commande. 

 

Les Participants doivent : 

 

• respecter les consignes données par les intervenants pendant les Ateliers ;

• prendre soin du matériel mis à leur disposition pour participer aux Ateliers. 

 

Le Client garantit le respect de ces obligations par les Participants. 

 

Le Client est responsable de tous les dommages causés par les Participants survenant lors de la réalisation des Ateliers. 

 

• Respect des Lieux

 

Le Client s’engage à jouir des Lieux de manière paisible, responsable, respectueuse de la propriété et des habitants. Le Client est seul responsable des dommages et incidents causés par lui, ses collaborateurs, ses stagiaires ou ses salariés pendant les Services, sans que la responsabilité de Synergie Durable ne puisse être recherchée.

 

Le Client est informé que fumer dans les pièces intérieures des Lieux est interdit.

 

Synergie Durable se réserve le droit d’exiger du Client qu’il fasse quitter les Lieux tout Participant qui ne respecterait pas les règles élémentaires de bonnes mœurs, de civilité ou dont le comportement contreviendrait à la bonne exécution du présent Contrat.
 

7. RESPECT DES LOIS ET RESPONSABILITE

 

Chaque Partie respectera les dispositions légales et réglementaires applicables et ses obligations contractuelles définies aux présentes. Chacune des Parties assumera seule les conséquences de la violation par elle des dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

 

Le Client garantit à Synergie Durable le respect par les Participants des obligations mentionnées aux présentes et notamment à l’article 6.1. 

 

Chacune des Parties supportera les conséquences des dommages qui lui sont directement imputables, susceptibles d’être causés à l’autre Partie et/ou causés aux tiers et découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du Contrat.

 

8. ASSURANCE

 

Synergie Durable a souscrit une police d’assurance couvrant les risques inhérents à son activité auprès d’une compagnie d’assurance notoirement connue et pourra en justifier au Client à première demande.

 

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L’ensemble des présentations, documents, fichiers, signes distinctifs présentés, transmis ou divulgués aux Participants pour la bonne réalisation des Services reste la propriété des intervenants réalisant les Services ou de Synergie Durable. Aucun droit de propriété n’est transmis au Client ou aux Participants sur ces éléments.

 

10. COMMUNICATION – DROIT A L’IMAGE

 

Le Client autorise Synergie Durable à faire figurer sur son site web et sur tous autres supports et documents commerciaux sa dénomination et son logo. 

 

Le Prestataire autorise Synergie Durable à réaliser des prises de vue photographiques ou des vidéos des Participants lors des Services. Le Client s’engage à obtenir l’autorisation écrite des Participants à ce titre pour une fixation, communication et publication sur son site web et tous autres supports commerciaux pendant une durée de __ ans.

 

11. CONFIDENTIALITE

 

Les Parties s’engagent mutuellement à garder le secret et ne pas divulguer les informations transmises ou obtenues par l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du Contrat et des Services, pendant toute la durée du Contrat et pendant une durée de trois (3) ans à compter de l’expiration de celui-ci. 

 

12. DIVERS

 

12.1. Indépendance des Parties 

 

Chaque Partie est une personne morale indépendante, tant juridiquement que financièrement, et agit sous sa seule responsabilité. Le Contrat ne constitue, ne représente ou ne crée, entre les Parties, ni une association, ni une quelconque société, de fait ou de droit, en participation ou commune, ni un mandat donné à l’une des Parties par l’autre Partie, ni un contrat d’agent commercial, ni un mandat d’intérêt commun, ni un lien de subordination. 

 

12.2. Cession

 

Le Contrat ne pourra être cédé ou transféré en tout ou partie sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie.

 

13. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES DIFFERENDS 

 

Le présent Contrat est soumis au droit français.

 

Hormis dans les hypothèses d’urgence, les Parties s'engagent, en cas de difficultés dans l'exécution du Contrat et préalablement à toute procédure judiciaire, à rechercher un règlement amiable à leur différend. 

 

A défaut d’accord amiable, tout litige ou différend quel qu’il soit, entre les Parties, dans le cadre ou du fait du Contrat, sera soumis au Tribunal de commerce de Paris. 

14. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

 

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les Parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, ainsi que les lois françaises du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu le 20 juin 2018 relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Réglementation »).

 

Dans le cadre de la formation et de l’exécution du Contrat, Synergie Durable est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel des collaborateurs du Client. Les données collectées sont notamment les données d’identité, de contact et toutes données obtenues à l’occasion des Services. 

 

Le traitement de ces données personnelles est nécessaire pour la gestion et l’exécution du Contrat et est ainsi fondé sur l’intérêt légitime de Synergie Durable.  

 

Ces données personnelles peuvent être communiquées aux préposés de Synergie Durable et à ses éventuels partenaires et prestataires chargés de l'exécution et de la gestion du Contrat et des Services. 

 

Synergie Durable n’a pas vocation à transférer les données personnelles ainsi collectées en dehors de l’Union européenne.

 

Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement et à un droit d’opposition s’agissant des informations le concernant, en adressant un courrier à l’adresse du siège social de Synergie Durable.

 

Elles peuvent également déposer une réclamation à la CNIL si elles estiment qu’il existe un manquement à la Réglementation à cette adresse : CNIL, Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

 

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle entre les Parties, augmentée de la durée des prescriptions légales.

 

Le Client s’engage à communiquer ces informations aux personnes concernées, afin de respecter leur droit à l’information prévu par la Réglementation.